Informations pratiques

Les Archives départementales de l’Essonne sont situées dans les communs du château de Chamarande au domaine départemental du même nom, à 30 km d’Evry et à 35 km au sud de Paris.

Adresse :
Archives départementales de l’Essonne
38 rue du Commandant Arnoux
91730 Chamarande

Contact :
01 69 27 14 14
archi91(at)cd-essonne.fr  
archives.essonne.fr 

Le site est accessible par :

• le RER C, direction Saint-Martin-d’Etampes, gare de Chamarande à 200 m (horaires)
• la RN 20, entre Arpajon et Etampes, sortie « Etréchy Chamarande »

> Plan du site

Horaires de la salle de lecture

Ouverture
Mardi, mercredi et jeudi de 9h à 17h sans interruption

• Du 1er février au 31 octobre inclus de 9h à 17h
• Du 1er novembre au 31 janvier inclus de 9h à 16h45.

Les samedis 6 octobre, 10 novembre, 8 décembre 2018, 12 janvier 2019, 2 février, 16 mars de 9h à 16h45.

Fermetures

• Lundi et vendredi (hebdomadaire).
• Vendredi 11 mai et lundi 21 mai 2018.
• Du 6 au 17 août 2018 inclus. 
• Du 24 décembre au 1er janvier inclus.
• Les jours fériés.
• En cas de fermeture du Domaine départemental pour cause d'intempérie, le service des archives est fermé au public (Téléphone du Domaine : 01 60 82 26 57).

L'accès à la salle de lecture n'est autorisé qu'aux personnes munies d'une carte de lecteur, donnée lors de l'inscription. L'inscription implique le respect du règlement de la salle de lecture.

Horaires du hall d’exposition

Ouverture du lundi au vendredi : 9h-18h (jusqu'au 31 octobre) et de 9h-17h (novembre, décembre, janvier).
Ouverture le dimanche : 14h-18h (jusqu'au 31 octobre) et 13h-17h (novembre, décembre).
Ouverture les samedis 6 octobre, 10 novembre, 8 décembre 2018 de 9h à 17h.

Bon à savoir

Vous ne trouverez aucun commerce à Chamarande mais vous pouvez vous restaurer au restaurant Le Buffet ouvert en semaine le midi uniquement et le week-end également le soir (fermeture le lundi). La commune d’Etréchy offre commerces et restaurants à 4 km.

L'inscription est gratuite sur présentation d'une carte nationale d'identité (ou passeport, permis de conduire) et d'un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture de téléphone, gaz ou électricité).
Elle permet d'accéder en salle de lecture pour consulter les archives.

Aucun document ne peut être prêté à l'extérieur.

La consultation se fait sur place. Les ouvrages et autres documents disponibles en salle de lecture sont en accès libre.

Les autres documents sont présentés sur demande (bulletin à remplir à votre arrivée en salle de lecture) : chaque lecteur peut consulter jusqu'à 10 références (ou cotes) par demi-journée.

Pour obtenir communication d'un document, il faut que le document soit communicable en vertu des lois en vigueur, mais aussi que son état matériel le permette (tous les détails dans le règlement de la salle de lecture).

Pour la consultation d'archives audiovisuelles, il est obligatoire de réserver à l’adresse suivante ymorelle(at)cd-essonne.fr ou au 01 69 27 14 14.

Chercheurs ATTENTION 

Les tables alphabétiques des successions suivantes sont en cours de numérisation et indisponibles pour le moment :

- Bureau de l'enregistrement de Dourdan (cotes 3Q4/372-389, 3Q4/1062-1076 et 3Q4/1238).

> Formulaire d’inscription [pdf] 
> Règlement [pdf]

L’obligation de communication découlant de la loi du 17 juillet 1978 modifiée et du Code du patrimoine n’entraîne aucun droit à reproduction pour les usagers : la reproduction de documents n’est qu’une facilité qui peut s’accorder exclusivement dans la limite des moyens du service et en fonction de l’état matériel du document.

Sont interdites les photocopies des documents dont la nature, le format ou l’état sont incompatibles avec les manipulations requises pour une photocopie, en particulier celle des documents suivants :

• documents fragiles ou endommagés,
• volumes à reliure serrée et registres,
• livres rares et photographies,
• brochures agrafées ou cousues sur les côtés, liasses,
• reliures d’art,
• documents en vélin ou parchemin,
• documents fermés par des sceaux ou cachets,
• reliures au dos carré-collé (type livre de poche),
• grands formats supérieurs au format A3.

Les copies sont effectuées par les présidents de salle ou les magasiniers.
Le nombre de photocopies par lecteur est limité à 20 par séance.

Les documents consultés par dérogation aux règles de communicabilité légales ne peuvent être reproduits, sauf autorisation expresse et explicitement mentionnée dans l’autorisation de consultation.

L’utilisation d’appareils photographiques personnels, scanners ou autres matériels de reproduction, est systématiquement soumise à l’autorisation préalable du président de salle, autorisation qui doit être sollicitée pour chaque document que l’on souhaite reproduire. L’attention est attirée dans le cas de l’utilisation d’un scanner portatif sur le soin avec lequel le document doit être manipulé.

Le flash et le calque sont strictement interdits.

Copyright et mentions de provenance

Dans le cas de la publication de reproductions de documents du service, la provenance doit être précisée par la mention « Archives départementales de l’Essonne » ou « Arch. dép. Essonne », ou « AD Essonne », mais en aucun cas « ADE » ou AD91 », accompagnée de la cote du document. Si le cliché provient des travaux réalisés par l’atelier photographique des Archives départementales, cette mention devra figurer entre parenthèses à la suite de l’identification du document reproduit.

Tarification et délais de réalisation

Les frais de reproduction (et éventuellement de port) sont à la charge du demandeur et sont arrêtés conformément à la tarification approuvée par le Conseil départemental.

Vous pouvez envoyer votre demande de recherche par courrier (Archives départementales de l’Essonne, 38 rue du Commandant Arnoux, 91730 Chamarande) ou par courriel (archi91(at)cd-essonne.fr).

Vous trouverez ci-dessous les Informations à indiquer ou pièces à envoyer selon les principaux types de recherche :

• relevé de formalité avant 1956 :
  • bureau d’hypothèques (Corbeil ou Etampes)
  • nom, prénom, date et lieu de naissance
  • Formulaire CERFA 3230 disponible
    
    

• copie d’une transcription hypothécaire :
  • bureau d’hypothèque de la transcription (Corbeil ou Etampes)
  • date de la transcription
  • numéro de volume du registre de transcription et numéro de l’acte dans le volume
    
    

• succession :
  • nom et prénom de la personne
  • date du décès et lieu de domicile
    
    

• copie d’un acte notarié :
  • nom de l’étude et commune de l’étude ou nom du notaire
  • date de l’acte
    
    

• divorce :
  • date du jugement de divorce et tribunal et numéro de la chambre
  • pièces à fournir : copie de la carte d’identité et copie de l’acte de naissance avec les mentions marginales

Chercheurs ATTENTION :
Aucune recherche hypothécaire de la conservation des hypothèques de Corbeil n'est possible. Les registres indicateurs ainsi que les tables alphabétiques des répertoires de formalités hypothécaires font l'objet d'une numérisation et sont indisponibles jusqu'en mai 2018. Veuillez nous en excuser.

Le Conseil départemental de l’Essonne a adopté un système de tarification des recherches par correspondance menées par les Archives de l’Essonne (délibération n°2117-CTAE-006 du 15 mai 2017). Ce système tarifaire est entré en vigueur en juin 2017 :

• Relevé de formalités hypothécaires 15 € par nom recherché
• Copie de transcription hypothécaire 15 € par acte recherché (uniquement de 1800 à 1899 et de 1950 à 1955)
• Déclaration de succession 15 € par nom recherché
• Déclaration de succession infructueuse 7,5 € par nom recherché
• Jugement (divorce, adoption, affaires au civil 15 € par nom recherché et au correctionnelle, naturalisation, changement d’état civil)
• Recherche d’un acte avec copie 15 € par acte recherché
• Recherche cadastrale 15€ par parcelle recherchée

Le délai de réponse est au maximum de deux mois.

Aucune demande de recherche dans les fonds numérisés qui sont en ligne (état civil, recensement de la population, cadastre napoléonien…) ne sera traité.

Un formulaire est à votre disposition pour toute commande de reproductions à l’atelier image des archives (formulaire pdf).

Cette commande nécessite d’indiquer avec précision le document à reproduire (cote et signet à mettre dans la boite). Après réception du formulaire, un devis vous est envoyé pour validation avant le début des travaux.

Copyright et mentions de provenance

Tarification et délais de réalisation

Vous pouvez consulter aux Archives départementales de l’Essonne des microfilms d’autres départements après avoir vérifié que l’envoi de microfilms est bien effectué par le service extérieur.

Votre formulaire de demande doit être accompagné de :

• deux enveloppes bulles, format A4 affranchies à 6,10 € (envoi de deux bobines)
• deux enveloppes blanches affranchies à 0,86 €.

Les Archives départementales de l’Essonne n’envoient plus de microfilms dans les autres départements en raison de l’accès en ligne de l’état civil et des recensements de population.