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Direction :

DEMANDE DE
SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2016
AU TITRE DES ASSOCIATIONS
(Loi du 1er juillet 1901)

Appel à projets à destination des Acteurs intervenant dans le secteur de la coopération internationale 
« LUTTE CONTRE / ADAPTATION AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE »

Date limite de retour : 11 septembre 2016

Le Conseil départemental lance un nouvel appel à projets pour soutenir et encourager les actions des acteurs associatifs et institutionnels locaux souhaitant développer des projets répondant à la lutte et à l’adaptation au changement climatique. Les projets présentés porteront sur les thématiques suivantes : 
- l’agriculture durable, l’agroforesterie
- le développement des énergies renouvelables
- l’eau et l’assainissement
- la gestion et la valorisation des déchets, l’économie circulaire
- la protection de l’environnement et préservation de la biodiversité
- l’aménagement résilient, l’écoconstruction

ASSOCIATION : 

Objet statutaire de l’association : 

N° de Siret :                                                  
(Numéro de référence auprès de l’INSEE, 14 caractères).

		

DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Appel à projets coopération internationale
« Lutte contre / adaptation aux effets du changement climatique »

Conditions et modalités de participation / Règlement de l’appel à projets

I - Le cadre

Par délibération du 4 novembre 2013, l’Assemblée départementale a adopté les orientations de sa politique d’action internationale.

Trois lignes directrices ont guidé le choix de ces orientations :
o	penser l’action extérieure de l’Essonne pour apporter des éléments de réponse aux problématiques locales,
o	développer la performance publique en analysant les politiques du Département au regard d’expériences diverses, 
o	accompagner l’internationalisation du territoire dans toutes ses composantes en mobilisant largement les citoyens, les acteurs et les expertises locales.

Le Département souhaite développer une action internationale ambitieuse et équilibrée, qui s’appuie sur le territoire et sur l’institution, et respecte les priorités départementales.

L’internationalisation du territoire passe par l’appui aux acteurs locaux via un dispositif de soutien méthodologique et le lancement d’appels à projets thématiques annuels.

Dans le contexte mondial de réchauffement climatique, et en écho aux engagements pris en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et de limitation des consommations énergétiques aux niveaux européen et national, et dans la continuité de la COP 21, qui s’est tenue à Paris en décembre 2015, ainsi qu’en déclinaison du projet climat du Département, ce dernier lance un appel à projets sur la thématique de la lutte contre / et de l’adaptation aux effets du changement climatique.
Cet appel à projets vise à soutenir des actions d’adaptation aux impacts du changement climatique ou de renforcement des capacités locales face à ces enjeux.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris faisant suite à la COP 21, selon lequel « l’adaptation est un défi mondial qui se pose à tous» et à plusieurs échelles (locales, nationales, infranationales, internationales…) « afin de protéger les populations, les moyens d’existence et les écosystèmes, en tenant compte des besoins urgents et immédiats des pays en développement […] qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques ». L’objectif est de « renforcer les capacités d’adaptation, accroitre la résilience aux changements climatiques et réduire la vulnérabilité à ces changements ».

L’accord de Paris insiste également sur l’importance d’« une approche où l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation du public et l’accès à l’information dans le domaine des changements climatiques est partie prenante des actions d’adaptation ».

Cet appel à projets s’inscrit également dans les Objectifs du Développement Durable des Nations Unies.

1/ Objectifs généraux de l'appel à projets

-	Développer des actions permettant de contribuer à la lutte contre / et à l’adaptation aux effets du changement climatique ;
-	Favoriser le développement et la valorisation des actions portées par les acteurs essonniens de la coopération internationale ;
-	Favoriser et encourager la compréhension des grands enjeux internationaux et l’interdépendance des territoires et des personnes en lien avec la lutte contre / l’adaptation aux effets du changement climatique auprès des Essonniens

2/ L’esprit de l’appel à projets

Les projets seront évalués selon les valeurs suivantes :

1.	cohérence : l’ensemble des actions à financer devront être en cohérence avec les axes prioritaires du Département : répondre aux besoins fondamentaux de l’être humain, favoriser le développement économique des territoires partenaires pour permettre un développement endogène, et ce en respectant les champs de compétences des collectivités locales et des Etats.

2.	éthique : respecter les principes de la coopération internationale en travaillant dans la durée avec un partenaire local, sans induire de l’assistanat, de don matériel ou de misérabilisme ; impliquer les populations locales dans les différents phases du projet, assurer le respect de la personne, des cultures et de la nature.

3.	méthodologie : la manière dont les projets seront construits comptera autant que l’atteinte des objectifs. Ainsi un diagnostic clair et complet permettra d’une part de justifier le projet et d’autre part d’identifier les logiques d’acteurs sur le territoire afin de ne pas se substituer aux compétences locales et d’identifier un partenaire local fiable sur le terrain afin d’assurer la pérennité du projet une fois le porteur de projet retiré. La feuille de route du projet devra également proposer une démarche de suivi et d’évaluation impliquant l’ensemble des parties prenantes.

4.	Intérêt local, sensibilisation/éducation : témoigner de ses projets auprès des essonniens, notamment du public collégien, réaliser et animer des actions de sensibilisation voir d’éducation à la citoyenneté mondiale selon les capacités des porteurs du projet. Ce retour permettra de contribuer à l’intérêt local en Essonne et de participer à l'internationalisation du territoire. Une partie des coûts de ces actions pourra être prise en compte dans le financement.

II - Critères d’éligibilité

1/ Les types de projets/d’actions subventionnables

Les projets pouvant être soutenus sont les projets portant sur :
- l’agriculture durable, l’agroforesterie
- le développement des énergies renouvelables,
- l’eau et l’assainissement, 
- la gestion et la valorisation des déchets, l’économie circulaire
- la protection de l’environnement et préservation de la biodiversité
- l’aménagement résilient, l’écoconstruction
2/ Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’aide financière du Département sont les seules structures ayant un siège social déclaré en Essonne :
- communes ou groupements de communes,
- associations déclarées et ayant un siège social en Essonne (associations de solidarité internationale…),
- centres sociaux, maisons de l’enfance,
- établissements scolaires.

3/ Zone géographique d’intervention

L’intervention doit se dérouler dans un pays figurant sur la liste établie par le comité d’aide au développement de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) ou dans la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP). Les projets se déroulant exclusivement en Essonne ne sont pas éligibles.

4/ Conditions de financement

L’enveloppe globale disponible pour cet appel à projets est de 110 000€.

Le soutien financier du Département doit obligatoirement abonder un financement existant, mobilisé par le porteur du projet et ses partenaires.

L’aide du Département ne pourra être supérieure à 25 % des dépenses éligibles et les subventions seront d’un montant maximum de 10 000 €.

Une structure ne pourra être financée plusieurs fois par an. Une structure n’ayant pas transmis un compte rendu technique et financier d’un projet précédemment soutenu par le Département ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle aide départementale.

La subvention attribuée sera versée en une fois à l’issue du vote en commission permanente et de la signature d’une convention.

Dans le cas où le coût réel des opérations ne nécessite pas la totalité de la somme attribuée, la structure s’engage à restituer les sommes inutilisées.

5/ Contenu non éligible

Le Département ne financera pas :
- les projets de don de matériel, ainsi que les frais de transport et de fonctionnement de la structure porteuse de projet ;
- les projets démarrant avant la date de dépôt de dossier ;
- les projets pluriannuels ;
- les projets exclusivement liés à de l’investissement ;
- les projets se déroulant exclusivement en Essonne ;
- les bourses, les stages ;
- les festivals, les raids sportifs ;
- les projets d’inspiration ou à finalité politique ou religieuse.

Personne responsable de l’action :
	
Nom :
Prénom :
Fonction : 
Téléphone 
Courriel : 
	
Intitulé du projet :

	

POURQUOI ? Objectifs du projet (formulation du problème à résoudre, l’écho en Essonne du problème repéré, montrer le résultat visé)
		
QUOI ? Description du projet (le projet vise la résolution du problème ; il est en cohérence avec les politiques nationales ou locales existantes ; conditions incontournables pour la réussite du projet ; charges de fonctionnement)	

	

COMMENT ? Moyens mis en œuvre (responsabilités de chaque acteur dans la mise en œuvre ; moyens humains, matériels et techniques)

	
QUI ? Public bénéficiaire et son implication dans le projet (population touchée directement ou indirectement par le projet)	

	

AVEC QUI ? Description des partenariats :
a)	Tableau des acteurs : équipe porteuse du projet, partenaires à l’étranger, structures ou personnes touchant au projet, opérateurs et intervenants techniques, structures ou populations écartées
b)	Fonctionnement et interactions entre tous les acteurs du projet
c)	Processus de concertation et de participation

OÙ ? Zone géographique ou territoire de réalisation du projet 

QUAND ? Date de mise en œuvre et durée prévue (planning prévisionnel, calendrier des activités)

	

IMPACT DU PROJET ? Méthode d’évaluation et indicateurs choisis (les prévisions, l’analyse des écarts, les sources de vérification)

	

INTERET LOCAL ? Projet d’information, de sensibilisation, d’éducation à la citoyenneté mondiale sur le territoire et à destination des essonniens
		
COMBIEN ? Budget prévisionnel du projet (équilibré) dont :
- valorisation des mises à disposition matérielles et/ou immatérielles, 
- évaluation des coûts de fonctionnement, 
- autofinancement pour couvrir ces coûts, 
- cofinancements extérieurs,
- montant de la subvention demandée 
	
DEPENSES
	
RECETTES	

NATURE
	
Montant	
PARTENAIRES	

Montant	

	
	
Commune (s)	

	
	
Fonds propres	

	
	
Autre (à préciser)	

	
	
Conseil départemental	

TOTAL

TOTAL	

	

PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :

	……………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………
Code postal :….……………………….
COMMUNE :………………………………………………………………………………………………
Téléphone : _ _/_ _/_ _/_ _/_ _         E-MAIL : ……………………………………………………………………………….
Site Internet : …………………………………………………………………………………………………………………………………

ADRESSE DE CORRESPONDANCE (si différente du siège social) :

Code postal :….………………………. 
COMMUNE :………………………………………………………………………………………………
Téléphone : _ _/_ _/_ _/_ _/_ _         E-MAIL : ………………………………………………………………………………
Site Internet : …………………………………………………………………………………………………………..............

IDENTIFICATION DU REPRESENTANT(E) LEGAL DE L’ASSOCIATION
 (Président si différent ou autre personne désignée par les statuts)

Nom du Président (e) :………………………… Prénom : ….…………………………………………
Adresse ……………………………………………………………………………………………………
Code postal :….……………………….
COMMUNE :………………………………………………………………………………………………
Téléphone : _ _/_ _/_ _/_ _/_ _         E-MAIL : ………………………………………………………………………………

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association  
Indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle.

……………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………….

TERRITOIRE D’INTERVENTION DE L’ASSOCIATION (cochez la ou les cases vous correspondant)  
TERRITOIRE D’INTERVENTION DE L’ASSOCIATION (cochez la ou les cases vous correspondant)  
Quartier		Com de communes		Région  	
Quartier ANRU		Com d’Agglomération		France  	
Commune 		Canton 		CE	
Intercommunal		Département 		Hors CE  	

PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL (si oui précisez lequel : services du Conseil départemental comme la Maison des Solidarités ou le Domaine départemental de Chamarande, Centre de ressources départemental de la vie associative, matériel réformé, formation …)

                                                  Lequel : ………………………………………………………………………

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

 	TOTAL	COMPOSITION	AGE	
		Femmes	Hommes	de 0 à 14 ans	de 15 à 25 ans	de 26 à 60 ans	Plus de 60 ans	
Nombre  d'adhérents de l'association :		 	 	 	 	 	 	
Nombre de membres au Conseil d'administration		 	 	 	 	 	 	
Nombre de membres au Bureau		 	 	 	 	 	 	
Nombre de bénévoles - hors dirigeants - (1)		 	 	 	 	 	 	
Nombre de bénéficiaires (2)								
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé / ETPT (3) :		 	 	 	 	 	 	

Montant annuel de l’adhésion  : 	…………………………………………………...
Montant en cas de tarification spéciale :	……………………………………………………

Je, soussigné(e) …………………............................. , représentant légal de l’association, certifie :

 Que l’association est régulièrement déclarée à la Préfecture et qu’elle est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants,

 Exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention déposé auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires.

 J’ai pris connaissance de l’article L 1611.4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil départemental un pouvoir de contrôle sur l’association et du texte de la Loi du 6 février 1992 qui fixe les conditions d’une publication des comptes en annexe du compte administratif du Conseil départemental.

Fait, à ...............................................…     le _ _/_ _/_ _ _ _

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données vous concernant, auprès des services départementaux.

COMMUNICABILITE
Je, soussigné(e) …………………………………………, représentant légal de l’association, autorise le Département de l’Essonne à diffuser une présentation de mon association, hors données budgétaires, notamment sur le portail Internet du Conseil départemental.	
					OUI      NON 

(1) Personne contribuant régulièrement à l’activité de votre association de manière non rémunérée
(2) Personne non adhérente qui bénéficie de votre activité (ex spectateur de votre prestation de fin d’année)
(3) les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail. A titre d’exemple, un salarié en CDI dont la quotité de travail est de 80% sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un salarié en CDD de 3 mois, travaillant à 80% correspond à 0,8x3/12 soit 0,2 ETPT.
PIECES A JOINDRE À VOTRE DEMANDE
Pour être recevable, votre demande de subvention doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes.

PIECES OBLIGATOIRES À FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE (lors de la constitution de votre 1er demande dans le cadre de la campagne de subvention 2016) :
•	Le présent dossier dûment complété 
•	Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président avec le bilan d’activités
•	Les comptes annuels de l’association datés et signés par le Président et le Trésorier
•	Le budget prévisionnel de l’association daté et signé par le Président et le Trésorier
•	Le relevé d’Identité Bancaire ou Postal établi au nom de l’association suivi de l’adresse du siège social ou de la mention « Chez Monsieur » ou « Chez Madame » précédant l’adresse postale de votre choix
PIECES SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR EN CAS DE 1ère DEMANDE AU  CONSEIL DEPARTEMENTAL :
•	Le récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture
•	La copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
•	Les statuts signés par le Président
•	La composition du Conseil d’administration ou du Bureau avec nom et fonction des membres et coordonnées du Président
•	L’avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE :
Chaque association doit obligatoirement posséder un numéro à 14 chiffres pour recevoir une subvention du Département

	Pour obtenir l’Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE, se rendre sur :  http://avis-situation-sirene.insee.fr
Adresse : INSEE CENTRE, 131 rue du Faubourg Bannier  45034 Orléans cedex 1 
Tél. : 02.38.69.52.52       
Site Internet : http://www.insee.fr
PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR SEULEMENT EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION :
•	Le récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture
•	La copie de l’extrait de publication au Journal Officiel
•	Les statuts signés par le Président

Récapitulatif de la procédure à suivre : 

1/ Téléchargez le dossier de candidature correspondant sur le site du Département (associations.essonne.fr) ou par contact téléphonique ou courriel.

2/ Renseignez votre dossier (de préférence au format numérique) et réunissez les pièces jointes nécessaires.

3/ Envoyez votre dossier de candidature avant le 11 septembre 2016 au service de l’action internationale.

	► Soit par mail à l’adresse : actioninternationale@cg91.fr
Si vous choisissez ce mode d’envoi :
N’utilisez pas d’espace de stockage (vos dossiers ne seront pas récupérés).
Zippez au maximum vos documents afin de les envoyer en un minimum de mail.
Inscrivez dans l’objet de votre mail, l’intitulé : «  APPEL A PROJETS  » + nom de votre association
	► Soit par courrier à l’attention de : 

Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne
Service de la coopération décentralisée
Hôtel du Département
Boulevard de France
91012 EVRY CEDEX

Attention, utilisez un seul et unique mode d’envoi.

4/ Des demandes d’informations complémentaires pourront être formulées par le service instructeur. 

5/ Une commission composée d'élus du Département se réunira en octobre 2016 pour procéder à l'examen de l'ensemble des dossiers, puis la commission permanente du Département délibérera en novembre/décembre 2016.

6/ La notification des décisions aux candidats et le versement de la subvention seront réalisés à la signature de la convention.

7/ Une fois votre projet terminé et dans l’année après la réception de votre notification de subvention, vous devrez déposer un bilan technique et financier auprès du Conseil départemental.

8/ Le Département sera invité à tout type de restitution du projet organisée en Essonne. Le financement du Département devra être valorisé sur les supports de communication produits par la structure financée.