Malgré une augmentation de la production de logements sociaux dans notre département au cours des dernières années (4032 logements sociaux financés par l'État en 2015 contre 2612 en 2012), les demandes ne cessent de croître. Le Conseil départemental s’engage à contribuer à la création, la diversification et l'amélioration de l'offre de logements à loyers abordables afin de favoriser l’accès et le maintien dans le logement de tous les Essonniennes et Essonniens.
La politique habitat-logement du Département suit trois grands axes d’intervention : soutenir et développer l’offre de logements sociaux dans le respect de la haute qualité humaine et environnementale ; donner la priorité aux ménages rencontrant des difficultés particulières d’accès et de maintien au logement, promouvoir l’équilibre territorial de l’offre de logements sociaux.
La création d’une nouvelle offre de logements doit constituer un levier pour la promotion de la mixité sociale, des équilibres territoriaux et de la solidarité entre les organismes bailleurs. Pour faire face à la crise du logement, le Gouvernement a décrété le logement comme grande cause nationale et a engagé une importante révision de la politique de l’habitat.
Alors que l’accompagnement des propriétaires occupants à revenus (très) modestes et des copropriétés fragiles ou en difficultés reste une de ses priorités, le Département réaffirme aussi, pour les propriétaires hors plafond Anah, son soutien à des projets particulièrement ambitieux.
Enfin, le Conseil départemental, qui pilote le Fonds Air Bois de l’Agence De l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME) en Essonne, soutient le remplacement d’un vieux chauffage au bois par un modèle de haute performance, dans les territoires hors périmètre du Fonds Air Bois.
Les bénéficiaires des aides départementales à l’amélioration de l’habitat privé :
Les opérateurs d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) agréés ou habilités par l’Etat en Essonne :
En Essonne, le FSL est administré par un groupement d'intérêt public (GIP) constitué du Conseil départemental, de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de communes, de communautés d'agglomération et de communautés de communes, de bailleurs sociaux, de la FNAIM, d'EDF et d'ENGIE.
Le FSL a pour mission l'aide aux ménages en difficulté en ce qui concerne le logement. À ce titre, il participe au dispositif de lutte contre les exclusions et est l'un des acteurs essentiels de la mise en œuvre du droit au logement.
Le FSL accorde notamment des aides financières sous forme de cautionnement, des prêts ou subventions à des personnes qui entrent dans un logement locatif ou encore aux locataires se trouvant dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, de charge, de fourniture d'eau ou d'énergie et de services téléphoniques.
Transmis par les travailleurs sociaux, le personnel du GIP-FSL étudie alors chaque dossier de famille désirant accéder à un logement ou simplement s'y maintenir. Des aides sont attribuées sous conditions de ressources aux familles en très grande difficulté. Ainsi, le FSL peut aider à se loger en servant de caution dans le parc social, en finançant un dépôt de garantie. Il peut aussi prendre à sa charge la totalité de la dette locative et éviter une expulsion.
Pour les démarches à effectuer pour une demande d'aide financière : Il est préférable que la demande soit établie auprès d'un travailleur social (MDS, CCAS, Conseillers Sociaux des Bailleurs).
Le FSL finance également l'accompagnement social lié au logement assuré par le biais d'association d'insertion par le logement. Les associations accomplissent leurs missions dans le cadre de l'aide à la définition d'un projet logement, l'accès au logement et le maintien d'un ménage dans son logement.
Source : rapport d'activités 2016
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Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) est un plan co-piloté par l'Etat et le Conseil Départemental.
Le PDALHPD doit apporter des réponses à des situations de mal logement constatées sur son territoire. Pour cela, il mène des actions partenariales à destination des ménages en difficultés de logement/d'hébergement.
Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées n’intervient pas directement auprès des ménages (il n’est pas compétent pour traiter les demandes de logements sociaux…).
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