Factures impayées : vers une sortie de crise

Depuis plusieurs séances publiques, l'exercice se répète. Le Département vote des protocoles d’accord avec ses créanciers pour échelonner les 108 M€ de factures impayées héritées de l’ancienne majorité. Lors de la séance du 26 septembre, c’est plus de 11M€ avec 80 protocoles qui ont été adoptés et qui complètent ceux déjà validés lors des précédentes séances publiques.

"La situation se régularise avec près de 235 protocoles d’accord signés et plus de 200 en cours de finalisation. La charte d’engagement, votée ce 26 septembre 2016, va permettre aux 17 autres négociations encore en cours d’aboutir, c’est certain" annonce François Durovray. "Par ailleurs, les factures des établissements accueillant les personnes âgées et handicapées du territoire sont maintenant payées en temps et en heure, ce qui n’était pas le cas auparavant". C’est une mobilisation forte de la collectivité qui a permis d’arriver à ce résultat malgré les difficultés.

Rappelons que l’audit indépendant conduit par le cabinet Klopfer, à la demande de la nouvelle majorité départementale, avait fait apparaître le non rattachement comptable de factures pour un montant de 108M€ dans le budget 2015. Elles concernaient essentiellement des dépenses d’hébergement et de services pour les personnes âgées et pour les personnes en situation d'handicap ainsi que des dépenses liés aux transports.

Échelonnement du paiement

Compte tenu de sa situation financière délicate, le Département n’avait pas d’autres solutions que d’échelonner le paiement de ces factures. Ainsi, toutes celles de moins de 30 000 euros seront réglées en 2016 alors que jusqu’ici, seulement celles de moins de 15 000 euros étaient concernées. Le paiement des créances supérieures à ce montant sera étalé sur trois ans maximum - et non plus cinq ans -, dont 40% en 2016, 30% en 2017 et 30% en 2018.

D’ici la fin de l’année, d’autres protocoles seront vraisemblablement établis sur les factures restantes permettant à la collectivité ainsi qu’aux créanciers de retrouver une situation saine et normale. Le Département, lors de la séance du 26 septembre, a réaffirmé sa volonté de faire certifier ses comptes par la Chambre régionale des comptes, une première en France.