Insertion et emploi

Le pacte de solidarité Essonne 2016-2020 (pacte territorial pour l’insertion et plan départemental d’insertion 2016-2020) constitue une ambition forte pour l’Essonne : la création d’un parcours jalonné d’étapes résolument axées vers l’emploi, adaptées aux besoins du bénéficiaire et dotées d’outils innovants.

Le document fondateur du programme visant à l’insertion des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (Rsa) relève d’une obligation fixée par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. En Essonne, il a été établi d’après les constats sur les actions déjà entreprises.

Si le Conseil départemental de l’Essonne reste chef de file de la politique d’insertion, confirmé par la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe du 7 août 2015), il a vocation à s’entourer des partenaires indispensables à la réussite de son programme.

Le nouveau document validé par l’Assemblée départementale du 17 octobre 2016, porte sur la période 2016-2020. Il a été simplifié et co-signé par les services de l’État (Préfecture de l’Essonne, la Caisse d’allocations familiales de l’Essonne, direction territoriale de pôle emploi en Essonne) ainsi que la Région Île-de-France.

Le pacte territorial d’insertion constitue la pierre angulaire de la coordination de l’ensemble des acteurs pour une mise en œuvre efficace du plan départemental d’insertion. Pour la première fois, ces deux documents sont réunis en un seul : "Le pacte solidarité Essonne : du social vers l’emploi".

Ce document unique souligne l’adhésion de tous au "respect de la dignité des personnes et des prérogatives de chacun", "au recentrage des aides en direction des plus vulnérables" dans un objectif collectivement partagé : l’amélioration de l’employabilité, garante d’un retour à l’emploi et d’une "préparation d’avenir dans la confiance".

Il comporte des enjeux cruciaux à chaque étape de l’accompagnement et a été établi au terme d’un bilan des actions menées entre 2012 et 2015 au regard de la situation de la précarité en Essonne.

  

Il a été nécessaire d’innover pour adapter la proposition d’offre d’insertion 2016-2020. Les 32 fiches-actions correspondant aux mesures générales à mettre en œuvre soit au plan départemental soit au niveau local, ont été préparées comme suit :

• Sur la base des propositions faites lors des 5 ateliers territoriaux de février 2016 réunissant tous les acteurs de l’insertion (280 participants dont les acteurs économiques sur l’Essonne). Ces ateliers ont permis de dégager 74 propositions de travail locales ou départementales.
• Avec le concours d’une démarche participative globale du groupe ressources des bénéficiaires du RSA et des professionnels de terrain (étude de design de service public réalisée en six mois). Le Conseil départemental a ainsi souhaité reconnaître officiellement la place de l’usager comme acteur de la construction des projets et l’évolution des politiques publiques. Il a été pris note de la nécessité d’améliorer l’information et la compréhension par tous des propositions d’insertion, de rétablir les coordinations entre professionnels pendant le parcours d’accompagnement du bénéficiaire du RSA, d’adapter l’offre d’insertion socio-professionnelle et enfin d’être vigilants sur le pilotage des actions, à toutes les phases de l’accompagnement.
• À partir d’un panel de bénéficiaires du Rsa pour mesurer l’impact des actions d’insertion sur les parcours des bénéficiaires, pour identifier les facteurs de réussite et les freins, puis proposer des améliorations sur l’adaptation des parcours en fonction des profils des bénéficiaires (étude de cohorte). Cette étude a mis en exergue la nécessité d’une grande réactivité dès l’entrée dans le dispositif Rsa, avec le déploiement d’une contractualisation efficace aussi sur le moyen et le plus long terme. Percevoir le Rsa sans contractualiser régulièrement, sans avoir connaissance de l’offre d’insertion et sans la mobiliser, aboutit souvent à une impasse.

Le RSA assure aux personnes sans ressources un niveau de revenu minimum variable sur la composition du foyer. Il est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés. Ce dispositif, fondé sur la solidarité et le travail, doit davantage faciliter le retour à l’emploi. Il s’agit d’un effort justifié et utile avec une contrepartie qui crée un équilibre des droits et des devoirs.

L’attribution du RSA relève du Conseil Départemental mais le versement de l’allocation est géré par les Caisses d’Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole. C’est le département qui finance l’allocation RSA pour les foyers qui n’ont pas de revenus ou qui n’ont que de petits revenus d’activité professionnelle. Le Département assure également l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires. Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) reçoivent, enregistrent, instruisent les demandes, calculent le droit et versent le RSA.

Il existe deux types de chèques : les CESU pour les achats de service et les Chéquiers d’accompagnement personnalisés (CAP) pour les achats de biens. Les chèques insertion sont envoyés directement au domicile de l’allocataire accompagnés d’un guide pratique d’utilisation.

Ce dispositif est financé par les crédits d'insertion du Département pour les bénéficiaires du RSA en insertion.