Lors de la séance publique de l’Assemblée départementale du 15 février a été adopté le nouveau Règlement départemental d’aide sociale de l’Essonne. Conformément au code de l’action sociale et des familles (CASF), le Conseil départemental doit disposer d’un tel document puisqu’il définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale relevant du Département. Ces aides, destinées aux Essonniens, peuvent être obligatoires comme par exemple le RSA ou l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou choisies par la collectivité dans le cadre défini par la loi.
Ce nouveau règlement affirme la volonté d’une politique sociale et médico-sociale dynamique du Département. Il simplifie l’accès aux droits, l’accès à l’information et aux démarches administratives de tous (citoyens-usagers, partenaires, professionnels et services institutionnels) par un document unique recensant toutes les aides, dispositifs et services de la compétence du Département.
Le règlement n’avait pas été actualisé depuis 2002 de manière globale. Seules les évolutions législatives concernant l’enfance avaient été intégrées. La mise en œuvre du dispositif d’insertion pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) n’y figurait pas par exemple.
Le RDAS présente l’organisation, les règles et les procédures de l’action sociale départementale de la façon suivante :
Ce document concilie la liberté d’action du Département, chef de file de l’action sociale, et les droits des citoyens-usagers. Il est donc opposable aux usagers comme au Département. Conçu comme un document d’information générale, il permet aux publics, aux institutions et aux partenaires de faire valoir leurs droits.
Le règlement rappelle également que le Conseil départemental de l’Essonne a organisé son service public départemental d’action sociale de manière territorialisée pour une proximité avec les Essonniens.
* Ehpad : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes