L’eau est devenue de nos jours un enjeu d'importance majeure, et doit être considérée comme une ressource précieuse. Le Département de l'Essonne s'emploie à la préserver et s'investit dans la qualité et le suivi des cours d’eau essonniens.
L'Essonne est marquée par un réseau hydrographique riche de plus de 800 km de rus et rivières. Il fait partie intégrante du bassin versant du fleuve Seine.
Aujourd'hui, la plupart de ces rivières présente un caractère artificiel du fait d’une part de l’implantation historique de nombreux moulins avec dérivation du lit naturel, et d’autre part d’importants travaux de nature hydraulique intervenus au cours de la seconde moitié du 20ème siècle, et ayant modifié l’architecture naturelle de ces cours d’eau.
Deux zones bien distinctes caractérisent le réseau hydrographique essonnien :
Ce patrimoine aquatique est un atout en matière de cadre de vie, de ressources et d’écologie mais impose en retour un certain nombre d’obligations, d’actions de prévention qui répondent à des obligations nationales, souvent déclinées au niveau local.
La gestion de l’eau est réglementée en France par une succession de lois fondatrices (la loi sur l’eau de 1964, loi sur l’eau de 1992), qui se décline dans un ensemble de documents réglementaires, et le cadre réglementaire fixé au niveau européen puis décliné par pays. La Directive Cadre européenne sur l’Eau, dite DCE (n°2000/60/CE du 23 octobre 2000) impose notamment des objectifs de Bon Etat des "masses d’eau", c'est-à-dire les rivières, les lacs les nappes souterraines en 2015, sauf dérogation.
Dans la première grande loi de 1964 a été posé le principe de la gestion de l’eau par bassin versant. Ce principe repris au niveau européen par la DCE n’est donc pas nouveau en France.
A l’échelle de chaque grand bassin, un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux fixe les orientations fondamentales de cette gestion équilibrée. Notre grand bassin hydrographique est le bassin Seine-Normandie (bassin de la Seine et côtes normandes). Un nouveau SDAGE entre en vigueur en 2016 pour la période 2016-2021.
La mise en oeuvre concrète des orientations du SDAGE se fait à l’échelle des Schémas d’Alimentation et de Gestion des Eaux (SAGE) qui couvrent des territoires plus petits correspondant souvent à une vallée ou un aquifère. Notre département est concerné par 4 SAGE : SAGE Orge-Yvette, SAGE Nappe de la Beauce et milieux aquatiques associés, SAGE de l’Yerres et SAGE Bièvre.
Au niveau des SAGE, un "parlement de l’eau" est mis en place : il s’agit de la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui regroupe tous les acteurs de l’eau (collectivités, associations, usagers, industriels…) et met en œuvre la concertation nécessaire pour une gestion équilibrée et durable de l’eau.
>> Voir les documents du SDAGE
L'intervention du Conseil départemental en matière d’eau et de milieux aquatiques se fait selon deux axes :
La politique départementale de l’Eau se décline en :
Conformément au vote de l'Assemblée départementale du 25 septembre 2017, la politique de l'eau est désormais déployée selon trois grands objectifs :
- COPIL Baignade en Seine du 14 juin 2018 :
L'eau est une ressource gratuite, considérée comme un bien commun, ainsi que mentionné dans l’article 1 de la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (dite LEMA) : "[…] l’usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous". Mais il est nécessaire de la protéger, la prélever, la traiter si besoin et l’acheminer jusqu’au robinet des usagers.
Ce sont les communes, seules ou regroupées en syndicat d’adduction d’eau potable, ou les communautés d’agglomération qui assurent ces missions. Certaines assurent ce service en régie avec leur propre personnel communal ou en prestation de service.
D'autres font appel à une société privée pour assurer ce service dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. Les collectivités essonniennes sont majoritairement en délégation de service public. Toute la partie nord du département présente la particularité d’être alimentée par des usines privées (propriété et gérées par une filiale de Lyonnaise des Eaux) prélevant de l’eau de Seine et fournissant les réseaux de distribution des communes.
A l'occasion de son utilisation par l'homme pour des usages domestiques ou industriels, l'eau est le vecteur de nombreuses pollutions. Son rejet dans le milieu naturel pourrait avoir à court ou long terme des conséquences sur la santé, l’hygiène publique et l’environnement. Il est donc important d’assainir ces eaux usées avant rejet dans le milieu naturel.
Le traitement des eaux usées domestiques est un rôle dévolu par la loi aux communes, qui doivent développer un réseau collectif de traitement des eaux usées ou privilégier la voie de l’assainissement non collectif, en fonction des possibilités techniques et financières et du contexte géographique. La qualité de l’eau de nos cours d’eau passe par des systèmes d’assainissement performants.
Le Conseil départemental, par le biais d’une assistance technique, a fait le choix d’aider les collectivités de taille modeste à mieux gérer leurs systèmes d’assainissement qui peuvent avoir un impact sur le milieu naturel.
Le système d'assainissement comprend la collecte des eaux usées à traiter, leur transport et leur traitement avant le rejet dans le milieu naturel.
L'assainissement collectif en Essonne est de type séparatif : les eaux usées (lavabos, WC,...) sont dirigées vers un réseau public spécifique pour être traitées, les eaux de pluie (toitures, voiries) sont peu ou pas polluées et retournent au milieu naturel, souvent par un réseau spécifique.
La situation actuelle de l’assainissement collectif d’une grande partie du nord de l’Essonne présente des particularités issues des efforts importants réalisés à partir des années 60 pour évacuer les effluents domestiques. En effet, de grands collecteurs ont été créés dans les vallées (Orge, Yvette, Bièvre,...) par des syndicats intercommunaux pour évacuer les eaux usées vers de très grandes stations d’épuration traitant les eaux de toute l’agglomération parisienne (station d’Achères uniquement à l’origine, station de Valenton aujourd’hui). Les eaux usées peuvent ainsi être transportées sur plus de 70 km avant d’être traitées et de retourner au milieu naturel.
Depuis plusieurs années, d’autres stratégies sont en œuvre. En effet, ces réseaux d’assainissement qui ont longtemps "couru" après l'urbanisation sont loin d’être complètement efficaces. On évite aujourd’hui l’extension des zones de collecte des eaux usées en reconstruisant les petites ou moyennes stations, voire en créant de nouvelles stations pour soulager les réseaux de transport et les grandes stations d’épuration de l'agglomération parisienne.
La notion d'assainissement est presque toujours associée au réseau collectif, alors qu'un autre mode d'assainissement, de type individuel, peut rendre les mêmes services.
D'après une étude menée par les services du Conseil départemental, le département de l'Essonne recense plus de 5000 installations d'assainissement non collectif (soit autant de foyers) qui concernent principalement les zones rurales, mais existent aussi en ville.
Les filières traditionnelles d'assainissement non collectif (ANC) utilisent le sol et ses micro-organismes comme moyen d'épuration: après avoir transités dans une fosse toutes eaux, les effluents s'écoulent à travers une couche de sol meuble, non saturée en eau, et d'une granulométrie suffisamment fine pour que le temps de séjour soit assez long.
Le choix du dispositif d'ANC le mieux adapté dépend donc essentiellement de la superficie, de la topographie du terrain à disposition et de la nature du sol : ce dernier doit faire l'objet d'une étude pédologique. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte : perméabilité, porosité, nature et profondeur du sol, niveau de la nappe phréatique, pente du terrain, etc. Au vu des résultats de cette étude, différents dispositifs peuvent être mis en place.
La Loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et ses décrets d'application stipulent les compétences et les obligations dans le domaine de l'assainissement non collectif.
Les communes peuvent, si elles le désirent, proposer aux particuliers l’entretien des systèmes d'assainissement non collectif et la réhabilitation des installations.
Le locataire a comme obligation d'assurer l'entretien de l'installation quand celui-ci n'est pas pris en charge par la commune.
Quand et comment vais-je être contrôlé ?
Le contrôle des installations d’assainissement collectif est réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).Il existe différents types de contrôle :
Des travaux de mise en conformité sont à engager. Il convient de prendre contact avec le service en charge de l’assainissement (SPANC) qui indiquera la marche à suivre et vous renseignera sur des aides financières, possibles dans certains cas.
Le ruissellement trop important d’eaux pluviales mène à des inondations et à des pollutions de la rivière. Il faut essayer de gérer ces eaux pluviales le plus près de l’endroit où elles tombent. Ces problèmes sont particulièrement présents en Essonne dans les parties fortement urbanisées.
Beaucoup de villes et de villages se sont implantés le long de cours d’eau pour des raisons économiques et de confort de vie. Puis, les villes ont la plupart du temps tourné le dos à ces cours d’eau car leur qualité se dégradait sous la pression de l’activité humaine. Cette démarche a abouti au busage de nombreux cours d’eau en Île-de-France et en Essonne.
L’effacement de l’eau dans la ville a prévalu également pour la gestion des eaux de pluie. Ces dernières décennies ont vu le développement de grands réseaux de conduites pour évacuer les eaux de pluie ruisselant en quantité toujours plus grande devant l’urbanisation croissante et l’imperméabilisation des sols. De nombreux bassins de stockage d’eaux pluviales ont été créés pour éviter les inondations, dont certains aux proportions gigantesques peuvent stocker plusieurs milliers de m3. Ces bassins que l’on aperçoit souvent en bord de route ou de lotissement sont souvent des espaces perdus, non intégrés dans le paysage, dans une région où l’espace est précieux.
Les eaux ruisselant sur les voiries se chargent en pollution (poussières, hydrocarbures, huile moteur…) et peuvent polluer les milieux où elles sont rejetées, la plupart du temps un cours d’eau. Afin d’éviter cela, pour les plus gros collecteurs d’eaux pluviales, des unités de dépollution ont été installées, comme celle traitant les eaux avant rejet dans les lacs de Viry-Châtillon et Grigny.
Un changement s’opère dans la gestion de ces eaux de pluie en ville mais également en zone rurale ou péri urbaine, basé sur une idée simple : stocker et si possible infiltrer les eaux de pluie le plus près de l’endroit où elles tombent, et par un ensemble de techniques appelées techniques alternatives.
Pour être pleinement efficaces, il est plus simple d’introduire ces techniques au moment de la construction ou de l’extension d’un bâtiment, d’une route, d’un parking.De plus en plus de projets actuels illustrent cette volonté de faire réapparaître l’eau en ville, de nombreux petits aménagements peu spectaculaires (gestion alternative des eaux au niveau d’un lotissement par exemple, d’un parking) mais très efficaces s’ils sont généralisés.
La mise en oeuvre des techniques alternatives est encouragée par des aides financières du Conseil départemental et des autres financeurs (Agence de l'Eau, Conseil régional).
Les rivières de l'Essonne ont un gabarit modeste. Elles traversent dans le Nord du Département des secteurs parfois fortement urbanisés ce qui entraîne encore aujourd'hui une dégradation importante de leur qualité (Yvette, Bièvre, Yerres, Orge aval). Dans le Sud de L'Essonne (Juine, Essonne, Ecole) les cours d'eau sont davantage alimentés par des nappes d'eau souterraines avec des régimes hydrauliques plus réguliers.
Chacune des rivières est gérée par un syndicat intercommunal qui entretient, aménage et valorise les milieux aquatiques.
Disposer de ce patrimoine naturel est un atout en matière de cadre de vie : le développement et la fréquentation des chemins en fond de vallée, en bord de cours d’eau le montre ; beaucoup de villes mettent en valeur les cours d’eau qui les traversent après leur avoir longtemps "tourné le dos". Il est effectivement loin le temps où on enfouissait les cours d’eau, aujourd’hui on ré ouvre les rivières enterrées comme la Bièvre, la Sallemouille ou le Blutin.
Pour qu’une rivière soit en bonne santé, il faut :
Le Conseil Départemental, par le biais de la CATER (Cellule d'Animation Technique à l'Entretien des Rivières), a choisi de proposer une mission de conseil aux collectivités chargées de l'aménagement et de l'entretien des rivières. Il fait la promotion et aide toutes les actions sur les milieux aquatiques concourrant aux objectifs cités précédemment.
Il y a une prise en compte réelle de l’importance de préserver ou de retrouver une biodiversité intéressante sur les rivières et zones humides en Essonne. Un certain nombre d’aménagements mis en œuvre permettent d’illustrer ces efforts.
La couverture d’un cours d’eau a souvent eu lieu il y a des nombreuses années en lien avec l’urbanisation ou la mauvaise qualité du cours d’eau qu’on a préféré mettre dans un tuyau à l’époque plutôt que traiter les sources de pollution.
En Essonne, les syndicats de rivière ont entamé des travaux de remise à ciel ouvert : sur la Bièvre depuis 2000, la Sallemouille depuis 2007 et le Blutin depuis 2010.
Les travaux réalisés répondent à plusieurs objectifs :
Les techniques utilisées relèvent de ce qu’on appelle le "génie végétal" : il s’agit de conforter les berges à l’aide des plantes qui par leurs racines stabilisent les berges et permettent la diversification des habitats.
Les travaux effectués par le SIVOA sur le Blutin ont permis de libérer 320ml de rivière et de recréer les berges de cette nouvelle rivière.
La présence souvent ancienne de plusieurs siècles des ouvrages hydrauliques (clapets, barrages, ..) donne à nos cours d’eau un visage compartimenté, ressemblant davantage à une succession de plans d’eau. Ceci permettait certains usages hydrauliques mais contribue à un envasement important, à des habitats naturels pauvres et à une circulation très difficile des poissons.
La diminution de la hauteur de l’ouvrage ou si possible sa suppression constituent des solutions de restauration qui redonnent beaucoup de vigueur à l’écologie du cours d’eau et permettent aux espèces animales et aux sédiments de circuler.
Ces aménagements peuvent modifier les paysages liés à la rivière et la perception qu’ont les riverains ou les promeneurs du cours d’eau. Une sensibilisation importante est donc à réaliser mais le fait de retrouver une eau courante plus claire ou le bruit d’écoulement du cours d’eau est généralement très bien accueilli.
Information sur deux exemples de restauration de la continuité en Essonne (décloisonnement de l'Orge et abaissement de clapets sur l'Yerres).
De nombreux travaux d’aménagement hydrauliques menés sur nos cours d’eau dans les années 70 – 80 ont consisté à rectifier, recalibrer, curer le lit mineur au détriment de la qualité des habitats aquatiques.
Des aménagements (banquettes végétalisées en pied de berge, déflecteurs, îlots…) peuvent être réalisés pour améliorer la situation et rendre vie et diversité à nos rivières.
Les produits phytosanitaires dits pesticides : herbicides, insecticides, fongicides... sont des poisons destinés à prévenir l'apparition ou à détruire des végétaux indésirables et des organismes jugés nuisibles comme certains insectes et champignons.
La pollution de l'eau par des pesticides n'est pas un problème spécifique des zones rurales. En zones urbaines les surfaces recevant les produits sont souvent imperméables et par temps de pluie, le ruissellement emporte les pesticides vers les cours d'eau.
Que se soit en zones rurales ou urbaines, les utilisateurs des produits phytosanitaires sont nombreux comme les collectivités (les conseils départementaux, les communes...), l'Etat, les agriculteurs, les entreprises privées (les golfs, les jardineries, les gestionnaires de voies routières et ferrées...) et les particuliers.
La réglementation s’est durcie avec la Loi Labbé du 6 février 2014 et Loi de transition énergétique du 17 août 2015. Elle interdit à partir du 1er janvier 2017 les usages de produits phytopharmaceutiques sur les espaces verts, promenades et forêts, et voiries (avec des exceptions) ouverts au public pour : l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics.
Les routes départementales sont entretenues sans produits phytosanitaires. Les terres-pleins centraux et les ronds-points sont recouverts d'herbes, ou plus récemment par des plantations de sédums qui limitent les interventions humaines.
Le Conseil départemental a mis en place depuis 2007 un nouveau prix du concours départemental de fleurissement intitulé "Trophée Fleur Verte" pour les communes mettant en œuvre des pratiques de gestion des espaces publics respectueuses de l’environnement.
Les actions de sensibilisation dans le département
Pour sensibiliser et aider les communes, le Conseil départemental a développé différents partenariats pour lutter contre les phytosanitaires en Essonne.
DOCUMENTS
AUSSI SUR LE WEB
Une utilisation abusive et inappropriée des pesticides peut avoir des effets sur votre santé et entraîner la contamination des récoltes de votre potager, mais aussi de l'environnement (pollution de l'eau, l'air, le sol et les êtres vivants).
la Loi Labbé du 6 février 2014 et Loi de transition énergétique du 17 août 2015 interdisent les usages de produits phytosanitaires pour les particuliers à partir du 1er janvier 2019. Il n’y aura plus de vente en libre-service des produits phytopharmaceutiques (sauf biocontrôle et substances de base) à des utilisateurs non professionnels à partir au 1er janvier 2017.
Le glyphosate, composé principal des produits phytosanitaires vendus aux particuliers, et son produit de dégradation l'AMPA (Acide Aminométhyl Phosphorique) sont les plus retrouvés dans les cours d'eau de l'Essonne. Les informations règlementaires vis-à -vis des risques indiquent que ce produit est nocif, toxique pour les organismes aquatiques et dangereux pour l'environnement. Alors mieux vaut limiter ou mieux supprimer l'usage domestique des pesticides.
Le Département mène régulièrement une enquête afin de disposer d’un état des lieux exhaustif des prix de l’eau et des pratiques sur le territoire essonnien. La politique départementale, particulièrement volontariste en matière de maîtrise publique des services d’eau et d’assainissement, apporte une aide pour les études d’audits et de décision du choix de mode de gestion de ces services.
Ces services d’eau et d’assainissement tirent leurs ressources de la facture d’eau. Les choix relatifs à ces services (niveau d’investissement pour apporter un service de qualité, mode de gestion…) affectent donc la facture d’eau des Essonniens.
La dernière enquête menée par le Département porte sur le coût des services d'eau et d'assainissement en 2015 :