La Conservation des antiquités et objets d’art de l’Essonne, créée en 1969, peut vous apporter aide et conseil pour tout patrimoine mobilier (civil, religieux, scientifique, technique) présentant un intérêt pour l’histoire locale.
La Conservation des Antiquités et Objets d’art (CAOA) est chargée :
> Lexique du Patrimoine mobilier [pdf]
Contact :
Conservation des antiquités et objets d'art
Domaine départemental - 38, rue du Commandant Arnoux
91730 Chamarande
Tél. 01 69 27 14 14
Laurence-Anne Mayeur
Conservatrice déléguée AOA
Tél. 01 60 82 57 84 (ligne directe)
Courriel : lmayeur(at)cd-essonne.fr
Depuis la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, les objets antérieurs à 1905 conservés dans les édifices religieux sont propriétés communales au même titre que les édifices eux-mêmes. Les paroisses sont les affectataires de ces objets. Les objets postérieurs à 1905 sont propriété des paroisses (association diocésaine).
Vous devez prendre l’attache de la Conservation des Antiquités et Objets d’Art qui fera une visite sur place afin de vérifier si l’œuvre présente un intérêt départemental, national ou non. Si cela est le cas, le dossier sera examiné en commission au niveau de la préfecture de région.
Vous devez prendre l’attache de la Conservation des Antiquités et Objets d’Art qui vérifiera si l’objet est protégé au titre des monuments historiques (inscrit ou classé) et vous conseillera pour rédiger le cahier des charges.
Si le tableau est classé monument, vous devrez soumettre les devis proposés par les restaurateurs au conservateur des monuments historiques.
Vous adresserez ensuite à la Commission régionale des Monuments historiques :
Votre interlocuteur est la Conservation des Antiquités et Objets d’Art, qui pourra vous fournir les informations souhaitées et effectuer une visite sur place pour prendre en compte l’environnement de conservation.
Vous devez le déposer une plainte au commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie territorialement compétente en précisant la qualité du déclarant. La Conservation des Antiquités et Objets d’art doit être prévenue dès le dépôt de plainte effectué pour constituer le dossier documentaire nécessaire à l’identification de l’objet volé et l’envoyer au Centre technique de la Gendarmerie nationale et l’Office Central de lutte contre le trafic des Biens culturels.
Je vous propose ce tableau synthétique avec les demandes les plus fréquentes et leurs interlocuteurs correspondants.
Interlocuteur | Pour |
Conservation des Antiquités et Objets d’art Contact :
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Conservation régionale des monuments historique
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Unité départementale de l’Architecture et du patrimoine |
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Service du patrimoine
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