L'APA est la principale aide à destination des personnes âgées en perte d'autonomie. Si vous avez plus de 60 ans et que vous avez besoin d'une prise en charge adaptée pour compenser votre perte d'autonomie liée au vieillissement, l'APA peut vous être attribuée. Cette allocation est versée par le Conseil départemental.
L'APA est une allocation favorisant une prise en charge adaptée aux besoins de toute personne en situation de perte d'autonomie liés à son état physique ou mental. Elle s’adresse tant aux personnes à leur domicile qu’aux personnes en établissement. C’est pour cela que l’on parle d'APA domicile et d'APA établissement. Cette allocation permet de financer les aides techniques, les services d’aide à la personne favorisant leur autonomie dans les gestes quotidiens (toilette, déplacements, repas, courses, ménage...).
Lors d'une visite à domicile, un médecin, un(e) infirmier(ère) ou un travailleur social du Conseil départemental évalue le degré de votre perte d’autonomie selon une grille, dénommée Autonomie Gérontologie groupes iso-ressources (AGGIR).
Cette évaluation permet ainsi de déterminer votre GIR (Groupe Iso ressources). Il existe six "GIR", numérotés de 1 (les personnes les moins autonomes) à 6 (les personnes les plus autonomes). Les personnes concernées par les GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA. L’aide financière apportée par l’APA est proportionnelle à la perte d’autonomie.
En détail :
• Le classement dans un GIR n’est pas définitif. Il est régulièrement revu par l'équipe médico-sociale du Conseil départemental ou par le médecin coordonnateur de l’établissement où vous êtes accueilli.
• A tout moment, vous pouvez demander la révision de votre GIR.
• Si vous avez été classés GIR 5-6 lors d’une précédente évaluation, vous pouvez déposer une nouvelle demande en cas de perte aggravée d’autonomie, il vous suffit de refaire la procédure telle que décrite à la rubrique "comment faire la demande" ci-dessous.
Lors de sa visite le travailleur social élaborera en concertation avec vous un "plan d’aide personnalisé" qui va prévoir les différents services à mettre en œuvre afin de faciliter votre autonomie. Vous devrez donner votre accord sur ce plan pour percevoir l’APA.
Le montant de l’APA est ensuite évalué en valorisant le coût de ce plan. Quelle que soit votre situation, le montant de votre APA ne pourra pas dépasser un montant plafond correspondant à votre GIR.
Gir | Montant mensuel maximum* |
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Gir 1 | 1 714,79 € |
Gir 2 | 1 376,91 € |
Gir 3 | 994,87 € |
Gir 4 | 663,61 € |
* au 1er janvier 2017
Votre allocation sera calculée en fonction de vos ressources. De ce fait, une participation pourra vous être demandée. Le montant de cette participation correspond au coût du plan d’aide moins celui du montant de l’APA accordée.
A noter, enfin, que si le prestataire de service que vous avez choisi pour vous apporter l’aide à domicile prévue dans votre plan d’aide (ex : aide à la toilette) applique des tarifs supérieurs au barème arrêté par le Président du Conseil départemental, la différence sera à votre charge. Pour connaître ce barème, demandez le au travailleur social en charge de votre évaluation.
Pour que votre demande soit prise en compte, le dossier transmis doit être complet, c'est-à-dire accompagné de toutes les pièces demandées et du formulaire de demande dûment signé par le demandeur.
Au final, la décision d'attribuer ou non l'APA est prise par le Président du Conseil départemental et vous sera notifiée dans un délai de deux mois à compter de la date de déclaration du dossier complet.
En cas de contestation de la décision prise :
L'allocation est versée mensuellement.
En règle générale, elle est versée directement aux services d'aide à domicile agréés utilisés par le bénéficiaire ou à l’établissement d’accueil. Toutefois, vous pouvez demander à percevoir vous-même l’APA.
Tout paiement indu peut être récupéré soit par retenues sur le montant des allocations à venir, soit par remboursement du trop-perçu si la personne ne perçoit plus l’APA.
Ce titre de paiement pratique et sécurisé vous permet de rémunérer votre intervenant à domicile pour les heures effectuées dans le mois, dans la limite du plan d’aide qui vous est accordé et du montant pris en charge par le Département. Il appartient ensuite à votre employé-e de se faire rembourser ses chèques autonomie Essonne auprès de sa banque, du Centre de remboursement des Cesu ou auprès de l’émetteur de Cesu choisi par le Département, sur www.edomiserve.com
Chaque Chèque autonomie Essonne est valable pendant l’année civile en cours et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
Le Chèque autonomie Essonne peut-être dématérialisé avec le Compte autonomie Essonne accessible par Internet, encore plus rapide, simple et sécurisé.
Avec le Chèque autonomie, le Conseil départemental de l’Essonne verse directement à l’URSSAF (CNCESU) la part des cotisations sociales qu’il prend en charge sur les heures que vous déclarez. Si vous avez recours à un mandataire, la part des cotisations et des frais de gestion pris en charge par le Département est versée sur votre compte.
Les conseillers Chèque autonomie Essonne APA sont à votre disposition pour vous informer :
DOCUMENTS
Allocation personnalisée d'autonomie
Chèque autonomie Essonne APA
L'Aide personnalisée à l'autonomie peut vous être versée si vous êtes accueillis en établissement (Ehpad...). Elle est destinée à vous aider à acquitter le "tarif dépendance" de la structure qui vous accueille.
Les critères d’attribution sont les mêmes que pour l'APA à domicile. Ils consistent à évaluer le degré de votre perte d'autonomie.
>> Voir notre page d'explication sur l'APA (degré d'autonomie, calcul...).
Le montant de l’APA en établissement est calculé en prenant en compte trois éléments :