Le 27 mars dernier, le Département votait un fonds pour l’innovation en faveur de la transition énergie-climat. Son but est d’inciter les porteurs de projets à inventer et expérimenter de nouvelles technologies favorables au climat et limitant l’impact environnemental du territoire. Doté d’une enveloppe annuelle d’un million d’euros sur la période 2018-2021, ce fonds finance des opérations d’un montant d’investissement supérieur à 150 K€ HT (taux de financement de 30% maximum).
Dans le cadre juridique fixé par les lois MAPTAM* et NOTRe** en matière d’interventions départementales, le fonds soutient des projets innovants sur le territoire essonnien, non finançables par les dispositifs départementaux existants, s’inscrivant dans les compétences départementales***, et présentant des bénéfices pour le territoire en matière de:
Pour prétendre bénéficier de ce fonds, les porteurs de projets poursuivant un but non lucratif (association, collectivités ou leurs groupements, bailleurs sociaux…) devront répondre à l’appel à projet d’ici le 21 juillet 2017 à 16h30 en complétant et signant les documents téléchargeables ci-dessous. Ces éléments devront être renvoyés au format électronique, ainsi qu’au format papier (toutes les informations sont définies dans le cahier des charges).
- le cahier des charges de l’appel à projet [pdf],
- trame de la candidature [docx],
- le fichier récapitulatif du projet présenté [xlsx],
- le règlement financier de l’appel à projet [pdf].
*Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27/01/2014
** Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7/08/2015
*** résorption de la précarité énergétique, solidarités humaines et territoriales, gestion des espaces naturels sensibles, aides à l’équipement des communes, éducation populaire.