La politique départementale de protection de la nature

Les articles L142-1 à 13 du Code de l’urbanisme disposent qu' "Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels…., le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles."

La protection au titre des ENS revêt donc un double objectif : protéger le patrimoine naturel et accueillir le public.

Les conseils départementaux s’appuient pour cela sur 3 outils :

• un outil foncier consistant en un droit de préemption ENS qui s’applique au sein de zones définies en concertation avec les collectivités locales et qui donne une priorité pour mener des acquisitions foncières. Cette prérogative est exercée directement par le Département, par substitution par les communes, ou par délégation à ces dernières, aux EPCI* et à l’Agence des espaces verts de la région Ile de France (AEV),
  
  
• un outil financier correspondant à la part départementale de la Taxe d’Aménagement (TA) qui remplace à compter de 2012 la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS). Ce produit fiscal, assis sur les droits à construire, permet de mener des actions compensatoires à l’urbanisation. Il est spécifiquement affecté à des actions de protection de la nature. Il donne la possibilité au Conseil départemental d’acquérir des espaces, d’y conduire des travaux de gestion écologique, de les aménager pour les ouvrir au public et d’y réaliser des actions de sensibilisation en direction des Essonniens. Par le biais de conventions financières, cette fiscalité est également redistribuée aux collectivités locales et aux associations qui mènent des actions complémentaires à la politique départementale,
  
  
• un outil contractuel qui permet de passer des conventions de gestion avec des propriétaires publics ou privés visant à assurer la préservation, l’entretien et l’ouverture au public d’espaces naturels remarquables sans recourir à l’acquisition foncière.

* EPCI : Etablissements publics de coopération intercommunale

Les chemins, un patrimoine à préserver et découvrir

Véritables corridors écologiques, ils constituent aussi des composantes fortes au sein des paysages traversés par les réseaux de haies, de bandes enherbées et de fossés qui les accompagnent. Leur conservation peut donc être bénéfique à la faune et la flore.

Investie d’une dimension culturelle, la trame des chemins témoigne également d’usages anciens et d’activités rurales traditionnelles. Mené en 2008, l’inventaire départemental des itinéraires historiques a montré la grande diversité des chemins qui ont sillonné l’Essonne au fil des siècles. 33 tracés anciens ont en effet été identifiés : voies romaines, chemins médiévaux de pèlerinage, voies royales, sentiers pastoraux, voies ferrées désaffectées, perspectives de parcs historiques, aqueducs...

La randonnée pédestre est une activité sportive et de loisirs en plein essor. Plus de 4400 adhérents, répartis en 50 clubs et associations, sont ainsi recensés en Essonne au sein du Comité départemental de la randonnée pédestre (CDRP). Cette pratique peut donc générer des retombées économiques intéressantes (hébergement, restauration…) contribuant ainsi au développement harmonieux des territoires.
>> Voir notre rubrique sur la randonnée en Essonne

Des chemins protégés, des continuités piétonnes pérennisées

La loi du 22 juillet 1983 prévoit que l’élaboration du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée pédestre et équestre (P.D.I.P.R.) est une compétence des conseils départementaux.

Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter les voies publiques existantes, des chemins ruraux, des chemins appartenant aux collectivités et à l’Etat, ainsi que les chemins de halage.

De l'inscription des chemins au PDIPR découle une obligation de maintien ou de rétablissement de la continuité des itinéraires en cas d’interruption ou d’aliénation.

L’inscription de chemins dans le cadre du PDIPR assure donc la protection physique des continuités piétonnes et équestres. Elle permet également aux collectivités de bénéficier de subventions pour les réhabiliter et les valoriser.

La mise en place du PDIPR en Essonne

Le Conseil départemental a décidé le 30 novembre 1988 la mise en place du PDIPR en Essonne autour des objectifs suivants :

• la protection juridique des chemins ruraux et de l’environnement,
• la promotion de la pratique de la randonnée, en assurant la continuité d’un réseau cohérent d’itinéraires sur l’ensemble du territoire de l’Essonne,
• la découverte du riche patrimoine naturel, culturel et touristique essonnien qui peut être appréhendé grâce à ces chemins.

Ces actions sont menées en partenariat étroit avec le Comité départemental du tourisme (CDT), le Comité départemental de randonnée pédestre (CDRP), le Comité départemental de tourisme équestre (CDTE) et les communes traversées.

Un plan pour protéger les paysages et valoriser les territoires

Au-delà du rôle de protection des emprises, les fonctions attribuées au PDIPR sont multiples :

• détente et loisirs (promenade locale),
• découverte écoculturelle des territoires et sensibilisation à la protection de l’environnement,
• pratique sportive (randonnée pédestre et équestre, course à pied, VTT, VTC…),
• fonction sociale permettant de maintenir le lien entre les populations rurales et urbaines,
• fonction économique au travers du développement de l’écotourisme.

Pour pouvoir être retenus au titre du PDIPR, les chemins doivent répondre à différents critères :

• valeur paysagère (perspectives plantées, axes paysagers, sites pittoresque, paysages périrubains fragilisés…),
• valeur historique et culturelle (itinéraires traditionnels, chemins vicinaux, réseau de venelles…),
• rôle en tant que corridors écologiques (espèces ou habitats naturels remarquables sur les accotements, liaisons entre les sites naturels…),
• rôle de lien entre les territoires (entre les départements, communes, vallées et quartiers…),
• rôle dans les déplacements quotidiens (itinéraires identifiés dans les plans de déplacement, liaisons avec les autres circulations douces, etc.).
  
  

12 itinéraires de randonnée pour découvrir l’Essonne

Les itinéraires inscrits au PDIPR et qui présentent un intérêt particulier (écologique, paysager, culturel…) peuvent faire l’objet d’une mise en valeur par le Conseil départemental.

8 itinéraires, représentant 318 kilomètres, ont ainsi été aménagés en collaboration avec le Comité départemental de randonnée pédestre, le Comité départemental du tourisme et les collectivités traversées. Chacune de ces boucles thématiques est balisée, équipée d’une signalétique et sécurisée.

Depuis 2008, 4 "Balades géologiques en ville" ont également été développées avec le Muséum national d’histoire naturelle : l’objectif de ces mini-guides est de faire découvrir le patrimoine géologique en milieu urbain à partir des éléments architecturaux.

L'aménagement et l'entretien des chemins de randonnée

L’entretien des chemins ruraux relève de la compétence directe des communes (ou des intercommunalités).

Dans le cadre du PDIPR, le Conseil départemental peut apporter des aides financières à ces collectivités locales pour mener différents travaux de préservation et valorisation (débroussaillage, réfection de l’emprise, signalétique, pose de barrières…).

Les collectivités peuvent également solliciter des conseils techniques auprès du Conservatoire départemental des ENS lors de l’aménagement de leurs itinéraires.

Le Conseil départemental contribue également à l’entretien de la trame des chemins en :

• soutenant le dispositif d’ "Ecoveille" assuré par le CDRP,
• apportant une aide financière au Comité départemental de randonnée pédestre qui assure le petit entretien des chemins et du balisage,
• apportant une aide logistique aux chantiers de nettoyage organisés dans le cadre de l’opération "Essonne verte - Essonne propre",
• en organisant des chantiers de bénévoles.